En matière d’exécution de jugement, on pourrait croire que la saisie d’un immeuble est une solution rapide et sûre afin ...
Lorsqu’un huissier cogne à la porte en matière d’exécution de jugement, de nombreuses personnes craignent que celui-ci emporte la totalité ...
Se faire reconnaître un droit par le tribunal ou voir sa réclamation accordée par celui-ci est une étape importante du ...
En vertu du Code civil du Québec, vous n’avez pas l’obligation d’accepter un paiement partiel de la part de votre ...
Il n’est pas toujours requis de faire appel aux tribunaux afin de mettre un terme au lien contractuel. En effet, ...
Dans certains cas, il est possible pour un créancier de faire une opposition à la libération d’une faillite de son ...
Les affaires étant les affaires, il vaut mieux être prévoyant et anticiper les problèmes que d’y faire face par la ...
Comme nous l’avons vu dans certains de nos Saviez-vous que, la prévention et la gestion des factures est un bon ...
Le principe de la responsabilité solidaire, contrairement à la responsabilité conjointe, prévoit que le créancier d’une somme due par plus ...
