En matière d’exécution de jugement, on pourrait croire que la saisie d’un immeuble est une solution rapide et sûre afin de recouvrer sa créance. Or, la réalité peut parfois être toute autre.

Peut-on saisir un immeuble pour n’importe qu’elle montant?

Il faut savoir qu’il est généralement interdit de saisir une résidence principale pour une créance de moins de 20 000,00 $, sauf s’il s’agit d’une créance dite prioritaire ou d’une créance hypothécaire, autre que celle découlant d’une hypothèque légale résultant d’un jugement¹.

Rien n’empêche donc un créancier de saisir une résidence secondaire ou un terrain vague pour recouvrer une créance de moins de 20 000,00 $.

Est-ce que ça vaut la peine?

Il faut avant tout savoir que la somme d’argent obtenue suite à la vente d’un immeuble saisie est rarement égale à la juste valeur marchande de l’immeuble.  Dans certains cas, il faut même s’attendre à obtenir un produit de vente en dessous de l’évaluation municipale.

De plus, la distribution du produit de la vente peut faire en sorte que le créancier saisissant ne reçoive pas ou peu d’argent du montant de la vente, puisque l’huissier doit respecter un ordre de priorité établi par la loi lorsqu’il distribue l’argent provenant d’une saisie².

Ainsi, les frais d’exécution (frais de justice, de saisie, de vente, etc.) seront toujours payés en premier. De plus, les créanciers prioritaires (par exemple l’État pour les dettes fiscales) et les créanciers hypothécaires (par exemple la banque qui a financé la maison) seront payés avant le créancier saisissant, si ce dernier ne détient qu’une créance ordinaire.

Néanmoins, si la valeur de l’immeuble est élevée et que les créances prioritaires ou hypothécaires sont peu élevées, il peut être intéressant de saisir un immeuble. Avant de décider quelle saisie entreprendre, il est donc généralement de bonne pratique de faire certaines vérifications, par exemple au niveau du Registre foncier.

Comment l’immeuble sera vendu?

Une fois l’immeuble saisi, l’huissier dispose de trois (3) moyens pour vendre le bien. Il peut procéder par une vente de gré à gré, par appel d’offres ou par la mise aux enchères³. L’huissier va privilégier le moyen de vente permettant d’aller chercher le montant d’argent le plus élevé pour le bien.

En conclusion, il faut prendre en compte plusieurs facteurs afin de déterminer si la saisie d’un immeuble est, dans un cas précis, la meilleure option pour satisfaire sa créance suite à un jugement. C’est pourquoi il est parfois plus opportun d’envisager d’abord la saisie des biens meubles, la saisie du salaire ou la saisie du compte de banque, lesquelles sont souvent plus rapides à exécuter.

 
Rédigé avec la collaboration de Marc-Antoine Pitre, stagiaire en droit.

 
¹Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, art. 700.
²Id, art. 766.
³Id, art. 744.