Accepteriez-vous sans hésitation un chèque portant la mention Paiement final ? Bien qu’il puisse sembler peu concevable de refuser ou d’attendre avant d’encaisser un chèque provenant d’un client, et surtout d’un client présentant des signes d’une insolvabilité menaçante, il est primordial d’évaluer les conséquences d’un tel geste et de toujours agir de manière prudente dans une telle situation.

 

En fait, l’encaissement d’un chèque portant la mention « Paiement final » sans aucune démarche supplémentaire de la part du créancier entraîne l’annulation, au niveau légal, de la portion de la dette qui demeure non-payée après cet encaissement. En d’autres mots, le fait pour un créancier d’accepter un tel chèque se traduit, aux yeux de nos tribunaux, par un acquiescement de la part de celui-ci à une offre de règlement de la dette du débiteur et à une renonciation à tout recours possible pour le solde dû. Cette présomption ne peut être renversée par des raisons tels que le fait d’avoir modifié la mention en la rayant ou en ajoutant sur le chèque la locution « sans préjudice ».

 

Donc, que faut-il faire afin d’éviter de voir votre dette éteinte par l’effet d’une telle mention apposée sur un chèque? Bien que dans certains cas, la disproportion entre le paiement fait par le débiteur et la dette réelle de celui-ci puisse constituer une preuve favorable à votre endroit, cela ne semble pas suffisant afin de renverser cette présomption interprétée rigoureusement par les tribunaux. Effectivement, idéalement, un tel chèque ne devrait pas être encaissé, et tout créancier doit aviser clairement son débiteur qu’il considère le paiement reçu comme étant partiel et qu’il refuse que celui-ci soit final et libératoire de la totalité de la dette. De plus, un délai raisonnable devrait être donné au débiteur afin d’arrêter le paiement du chèque à l’institution bancaire ou afin de vous émettre un nouveau chèque ne comportant pas une telle mention.

 

Pour conclure, il est essentiel de prendre les précautions nécessaires lors de la réception d’un chèque portant la mention « Paiement final » afin d’éviter d’être confronté à une des situations les plus désagréables pour tout créancier: l’impossibilité de récupérer le solde dû par un client.

 

Avec la précieuse collaboration de Mme Marylise Soporan, stagiaire en droit.