Avez-vous un contrat clair avec chacun de vos clients? Vous basez-vous uniquement sur la parole de votre cocontractant et sur des ententes verbales pour faire vos affaires? Si vous répondez par l’affirmative, sachez que bien que le contrat verbal soit légalement suffisant pour être le fondement de vos prétentions, il est fréquemment insuffisant pour vous protéger efficacement.
En certaines matières, les contrats écrits, de par leur formalisme et les coûts engendrés, relativement au contrat verbal, peuvent effectivement paraître inutiles lorsque les deux parties au contrat sont satisfaites des modalités et des prestations prévues. Au surplus, il peut apparaître délicat de discuter, lors de la négociation, des motifs de résiliation du contrat ou du taux d’intérêt en cas de défaut de paiement, et ce, surtout lorsque la confiance règne entre les parties. Cependant, c’est lorsque le mécontentement d’une des parties s’installe que le contrat, surtout lorsqu’il est écrit, prend tout son sens.
Le contrat est valide juridiquement peu importe la forme qu’il revêt, et ce, sous réserve d’une exigence particulière imposée par la Loi. C’est donc dire que le contrat verbal a la même force juridique qu’un contrat écrit. Ceci étant dit, le contrat verbal, pour être utilisé comme élément de preuve, doit nécessairement être prouvé. Or, comment prouver toutes et chacune des clauses du contrat lorsqu’aucun écrit ne vient en faire foi ? Dans bien des cas, l’ensemble des clauses qui se retrouvent dans un contrat écrit ne sont même pas abordées dans un contrat verbal.
D’un point de vue purement juridique, il faut également faire attention aux règles de preuve devant les tribunaux qui peuvent s’appliquer. Dans le cas où un litige devait survenir, il n’est pas toujours possible de prouver un contrat par témoignage. C’est le cas notamment lorsque la valeur du litige est supérieure à 1 500$. Heureusement, divers éléments viennent ouvrir la porte au témoignage comme l’aveu de la partie adverse ou lorsque le contrat a été fait dans le cadre des activités d’une entreprise.
En somme, il faut donc dire qu’un contrat écrit et clair est souvent préférable à un contrat approximatif et verbal. Si l’ensemble de vos droits et obligations sont prévus au contrat, il sera bien plus difficile pour votre cocontractant de vous reprocher une quelconque inexécution contractuelle. Bien que les clauses écrites puissent toutefois faire l’objet d’une interprétation, cette dernière sera plus simple à réaliser en comparaison avec les enjeux que représentent la preuve d’une discussion ayant eu lieu, bien des fois, plusieurs mois auparavant.